Le 17 septembre dernier à l’Assemblée nationale, l’ANABF et la fondation du Patrimoine ont arrêté les bases d’un projet actif de coopération renforcée dont la charte est en cours d’élaboration.
Les travaux de l’Observatoire de Nice ont débuté en septembre grâce à la convention de partenariat signée avec la Fondation du patrimoine. Elle concerne la restauration des principaux bâtiments conçus par Charles Garnier au sommet du Mont-Gros et réalisés avec Gustave Eiffel de 1881 à 1892. Seul le Grand Équatorial à la technologie révolutionnaire avait déjà été réhabilité. Les volets métalliques du Grand Méridien, qui abritait la lunette de Brunner, vont être remplacés et son repère en brique nettoyé. La coupole Schaumasse, installée en 1931 au titre des dommages de guerre, sera entièrement restaurée, enfin le mur d’enceinte en partie effondré sera relevé. Le coût de l’opération se monte à 250 485 euros, dont 87,3 % financé grâce au mécénat de Total.
Les Architectes des Bâtiments de France considèrent la Fondation du patrimoine comme un enjeu d’avenir, et souhaitent être les acteurs efficaces de son développement.
Domaines traditionnels d’intervention
Avec la Fondation, les prescriptions de l’architecte des bâtiments de France en secteur protégé ne sont plus un surcoût, mais une déduction d’impôt. Dans toutes les communes de moins de trois mille cinq cents habitants ou à l’intérieur d’une ZPPAUP, les prescriptions définies par l’architecte des bâtiments de France sur toute déclaration préalable ou permis de construire permettent au particulier, qu’il soit propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, de déduire de son impôt le coût des travaux. Pour la restauration d’un élément du patrimoine d’une petite commune rurale aux faibles ressources, le soutien aux communes et associations peut également revêtir la forme de subventions sous certaines conditions. Les architectes des bâtiments de France sont tout indiqués pour mettre en place ce type d’action.
Les nouveautés de la loi de finance 2007
La Fondation peut recevoir des dons de personnes privées physiques ou morales pour aider à la restauration d’un immeuble privé classé ou inscrit. À cette fin, une convention est passée entre le propriétaire et la Fondation. La loi de finance rectificative pour 2006 permet à la Fondation d’octroyer un label à des propriétaires privés pour l’entretien des sites naturels sous certaines conditions. Ce dispositif rapproche la Fondation de ses homologues anglo-saxons. C’est une première en France, car les possibilités de financement pour un site naturel étaient jusqu’à présent limitées. Afin de profiter pleinement de cette extension de compétences, une véritable synergie doit se mettre en place entre l’architecte des bâtiments de France du département et le délégué de la Fondation au moyen de rencontres régulières. De ce travail en commun et d’un peu de patience naîtront des projets qui, une fois réalisés, n’auront rien à envier aux plus belles restaurations.
Philippe Aramel
ABF du Vaucluse
