Juridique
L’accord de l’architecte des Bâtiments de France, un outil précieux participant de la qualité des espaces protégés
La performance énergétique à la moulinette de trois lois récentes (loi TECV, ELAN et Climat et Résilience)
Performance énergétique des logements dans le bâti ancien : état de la réglementation
Des initiatives européennes en faveur du patrimoine commun
Depuis quelques années, la Commission européenne, ainsi que les institutions …
Édito
Et nos voisins, comment font-ils ?
La protection du patrimoine en Espagne, un regard sur la ville de San Sebastián
La restauration selon les règles de l’art des bétons de l’église Sainte-Suzanne (1925-1928) à Schaerbeek (Bruxelles)
Le Royaume-Uni : constitution d’un système patrimonial
Le Royaume-Uni possède l’un des plus anciens systèmes organisés de …
Les biens culturels et paysagers en Italie : de l’échelle architecturale à l’échelle paysagère
Les biens culturels et paysagers en Italie : protection, gestion, comparaisons avec la France
Poétique de la ruine, matière à projet : les villages désertés de Céphalonie (Grèce)
Venise et son arsenal, nouveaux paradigmes pour l’Europe
Lieu d’activités multiples, l’arsenal de Venise porte une forte valeur …
Dans l’Orient déchiré, un patrimoine culturel entre désastres et résilience 2/2
Conserver, restaurer, (faire évoluer) les jardins historiques. Genèse et ambiguïtés de la charte de Florence
De la charte de Florence au Code du patrimoine : un espace conservatoire dévolu au jardin historique
Des jardins au paysage : la loi du 2 mai 1930, une patrimonialisation du paysage, un rôle dynamique des ABF
Pour une protection juridique des arbres hors forêt
La législation française actuelle ne permet pas de protéger efficacement …
L’architecte des bâtiments de France travaille sans filet pour sauver nos monuments
Ce qu’il faut retenir du colloque « À la recherche du PLU patrimonial ? »
Architecte des bâtiments de France : un métier en pleine évolution
La « loi littoral » serait-elle encore trop moderne ?
La loi « Littoral » est sans doute l’une des premières lois de …
La ville et ses gouvernances V.3.0
Comme pour tout bon projet, il faut d’abord former un socle de connaissances …
Regards croisés sur l’architecture et le logement
Dialogue autour des politiques du logement à l’occasion des débats …
Le label architecture contemporaine remarquable
Code du patrimoine, Livre VI, Titre V article L. 650-1 : “Les …
Quel avenir pour les zones de protection ?
L’arsenal des protections patrimoniales relève aujourd’hui du ministère de la …
Nouveau départ pour les sites inscrits
Après la promulgation de la loi n° 2016-925 du 8 juillet 2016, relative à la …
Les nouvelles relations du PSMV au PLU depuis la loi LCAP
Dans un précédent article , j’avais résumé les évolutions imprimées au code de …
Les autorisations d’occupation temporaire (AOT)
Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) sont régies par le code général …
Nouvelles dispositions du code de l’urbanisme potentiellement applicables aux plans de sauvegarde et de mise en valeur
Qualité architecturale, urbaine et paysagère dans le contexte de la densification
Régime de l’adossement et délai d’instruction aux abords
L’actualité en cours relative à la future loi sur le Création artistique …
Les conditions du recours à l’architecte
« Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de …
La loi “montagne”
Origines Après la directive nationale d’aménagement sur la protection et …
Le diagnostic architectural
Dans un contexte politique et économique, la perception de l’utilité …
Rénovation urbaine, quartiers anciens
Instauré par la loi en 2009, le programme national de requalification des …
AVAP, renouvellement des ZPPAUP dans la continuité
AVAP : Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine En …
L’évolution des missions de l’ABF
Faut-il voir dans l’ordonnance de Charles IX édictée en 1560 …
Fondation du patrimoine
Le 17 septembre dernier à l’Assemblée nationale, l’ANABF et la …
La loi n° 2002-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat »
La lettre du président
Un procès d’intention… La mise en cause d’un architecte des …
Le décret du 5 février 1999 1/3
Deux ans après la loi du 28 février 1997, relative à l’instruction des …
Le décret du 5 février 1999 2/3
Pour lire le début de l’article, cliquer ici Travaux entrant dans le …
Le décret du 5 février 1999 3/3
Pour lire le début de l’article, cliquer ici En matière de permis de …
Renfort ou contestation de l’avis de l’architecte des bâtiments de France 1/2
Renfort ou contestation de l’avis de l’architecte des bâtiments de France 2/2
L’inventaire général et les services départementaux de l’architecture
