Diversité et fédération des territoires

Les participants de l’atelier, réunis le 16 septembre à l’Arche, se sont attachés à aborder le thème à travers la question du positionnement de l’État et du ministère de l’Équipement en particulier, suivant les différentes échelles territoriales :

• l’échelle des diverses collectivités territoriales
• l’échelle des découpages administratifs
• l’échelle des entités socio-économiques et culturelles
• l’échelle géographique.

Quelles conséquences ces différentes échelles peuvent-elles avoir sur la qualité de l’aménagement ?

Un constat préliminaire s’impose

La ville se ruralise et le rural s’urbanise. L’extension urbaine se développe au-delà des limites communales. La ville, c’est l’intercommunal, et l’intercommunal ne marche pas.

Les facilités de déplacement diffusent les connaissances, les techniques et les cultures mais atomisent les territoires traditionnels en facilitant la dispersion des fonctions et l’uniformisation des pratiques.

Le développement des communications font apparaître des territoires virtuels contribuant à estomper les références locales et culturelles. Le territoire et l’espace sont de plus en plus appréhendés comme de nouveaux produits de consommation et de moins en moins comme enracinement culturel.

L’organisation territoriale actuelle et les missions des administrations s’adaptent difficilement à ces mutations de la société. Les réponses, apportées en termes d’utilisation et d’organisation de l’espace et en termes de qualité de l’aménagement, ne sont pas satisfaisantes. Des choix concurrentiels s’expriment avec de plus en plus de force notamment par les habitants ou les usagers. Les structures compétentes exercent difficilement les arbitrages nécessaires.

Deux raisons particulières peuvent expliquer cette insatisfaction et cette perte de maîtrise de l’utilisation de l’espace

Des compétences en matière d’aménagement et d’urbanisme inadaptées

En matière d’urbanisme, les lois de décentralisation de 1983 et 1985 limitent les compétences à la commune et à l’État. Il n’est pas prévu d’échelons intermédiaires, alors que les problèmes posés nécessitent le plus souvent des réponses à des échelles pluricommunales, (ex : habitat et implantations d’activité, ou paysage et environnement, infrastructures.)

Le “tout État” ou le “tout commune” semble avoir montré ses limites. Dans ceux-ci, la fiscalité locale inégalitaire a des effets pervers sur l’aménagement. L’excès de division des pouvoirs locaux, brouille la compréhension des phénomènes d’urbanisme. La planification stratégique remise au goût du jour ne compense pas encore la faiblesse des volontés fédératrices porteuses de projets partagés, le qualitatif en matière d’aménagement de l’espace, est reconnu aussi comme une source de richesse économique et sociale et non pas seulement comme une conséquence de choix préalable ou un décor.

Un déficit de connaissance et d’approche globales

Devant l’importance des problèmes de la ville et de leur complexité croissante, les collectivités n’ont pas mis en place des outils d’étude et de concertation à la hauteur des difficultés. Par ailleurs, les services de l’État se sont désengagés. Là où il y a maintenant de plus en plus d’intervenants, des nouveaux repères n’ont pas été établis ; les anciens apparaissent obsolètes. L’innovation semble simultanément avoir disparu et les approches restent encore trop souvent sectorielles. Devant l’importance des mutations urbaines et le développement des inégalités, peut-on s’en remettre aux seules initiatives et volontés locales ? Comment mettre à l’ordre du jour, le développement maîtrisé à des échelles territoriales pertinentes ?

Comment mettre en place des compétences au bon niveau dans le domaine de l’aménagement de l’espace ?

Quels peuvent être les apports du ministère de l’Équipement ?

Le réseau territorial du ministère de l’Équipement est important et peut agir en coordination avec d’autres ministères (Agriculture, Environnement, Culture). Ses missions sont diverses.

• applicateur et contrôleur des politiques définies au niveau central,
• incitateur, conseilleur et mis à disposition,
• maître d’ouvrage ou conducteur d’opération
• maître d’œuvre pour lui-même et pour les collectivités.

Cette diversité est source de richesse et de savoir-faire mais brouille les messages et dilue les efforts notamment en période de restriction de moyens. Les moyens mis à la disposition de la prospective, des études et du projet global restent très insuffisants dans les services déconcentrés, là où ils pourraient s’exprimer. Les différentes pratiques sont restées trop cloissonnées.

Dans l’hypothèse d’une nouvelle répartition des compétences plus fines et plus adaptées, ne faut-il pas distinguer deux rôles majeurs ?

• un rôle d’initiateur de politiques exerçant à un niveau national et/ou interrégional,
• un rôle de maître d’œuvre et d’aménageur, au sein de structures partenariales.

Plus précisément, quelle peut être la place du corps des AUE ?

Sans remettre en cause bien entendu, la qualité des hommes, le mélange des agents issus d’une même formation de base qui les porte à être particulièrement sensibles au “visible”, à la transformation du cadre de vie et à l’ensemble de ses conséquences est-il porteur d’avenir pour notre ministère ?

Le mélange d’agents, dont les missions et les pratiques sont différents, concourt-il à l’affichage de services de l’État plus transparents et plus resserrés sur le domaine de la protection et de la mise en valeur d’un patrimoine urbain naturel sélectionné ? Ou concourt-il à diffuser, dans l’ensemble des services de l’Équipement, une culture de l’aménagement plus soucieuse de la mise en forme du cadre de vie de l’environnement ? Cette qualité d’experts est garantie par la capacité opérationnelle des professionnels que sont les AUE.

AUE - L’État doit élaborer et conduire des politiques nationales.

Notre formation d’architecte, nos spécialités urbanisme et patrimoine développent une forme de pensée, une éducation du regard, une capacité de projet qui doit pouvoir trouver sa place auprès de nos collègues administrateurs, juristes ou ingénieurs et ainsi renforcer la capacité collective des serviteurs de l’État à répondre aux défis posés par nos concitoyens.

L’aménagement du territoire, comme l’urbanisme, sont fortement marqués par des effets induits d’autres politiques d’État. L’un de nous proposait de créer un observatoire des politiques de l’État qui analyse leurs effets sur le territoire (urbanisme, paysage et patrimoine). Il y a des missions de régulation, d’impulsion et de contrôle. Il a comme moyens d’action le droit, l’incitation financière et la conviction.

L’État doit garantir l’efficacité des actions qu’il promeut et évaluer l’efficacité des politiques d’urbanisme.