code de l'urbanisme

9 articles , dont 2 dans un dossier et 7 dans le magazine.

Régime de l'adossement et délai d'instruction aux abords
archives 2015

Régime de l’adossement et délai d’instruction aux abords

L’actualité en cours relative à la future loi sur le Création artistique …

4 min

Les conditions du recours à l'architecte
archives 2014

Les conditions du recours à l’architecte

« Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de …

8 min

Les chalets d'alpage, vingt ans après
Dossier#64 La montagne apprivoisée

Les chalets d’alpage, vingt ans après

La pression immobilière, particulièrement importante en Haute-Savoie, …

4 min

La loi "montagne"
archives 2014

La loi “montagne”

Origines Après la directive nationale d’aménagement sur la protection et …

7 min

Préface
Dossier#60 Nord-Pas-de-Calais, une terre d’eau et de feu

Préface

Le patrimoine constitue une politique fondatrice du ministère de la Culture. À …

2 min

La loi n° 2002-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat »
archives 2004

La loi n° 2002-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat »

8 min

Le décret du 5 février 1999 1/3
Archives 1999

Le décret du 5 février 1999 1/3

Deux ans après la loi du 28 février 1997, relative à l’instruction des …

10 min

Le décret du 5 février 1999 2/3
Archives 1999

Le décret du 5 février 1999 2/3

Pour lire le début de l’article, cliquer ici Travaux entrant dans le …

14 min

Le décret du 5 février 1999 3/3
Archives 1999

Le décret du 5 février 1999 3/3

Pour lire le début de l’article, cliquer ici En matière de permis de …

11 min