L’architecte des bâtiments France est amené à émettre plusieurs types d’avis en fonction de la localisation du projet.

Dans les sites patrimoniaux remarquables et les abords de monuments historiques, l’architecte des bâtiments de France émet un « accord » (avis dit « conforme »). Ainsi, l’autorité compétente (le maire ou le préfet) pour délivrer l’autorisation d’urbanisme doit se conformer à cet accord de l’architecte des bâtiments de France.

  • Dans le cas d’un avis défavorable de l’ABF, l’autorité compétente ne peut pas délivrer l’autorisation.
  • Dans le cas d’un avis favorable assorti de prescriptions, l’autorité compétente peut délivrer son autorisation en reprenant les prescriptions ou bien s’opposer à la délivrance de l’autorisation si une autre législation s’y oppose.
  • Dans le cas d’un avis favorable, l’autorité compétente peut délivrer son autorisation ou bien s’y opposer si une autre législation ne le permet pas.

Dans les sites inscrits au titre du code de l’environnement, l’architecte des bâtiments de France émet des avis (dits « simples » par opposition aux « accords ») sur les autorisations de travaux sauf pour les permis de démolir où son avis « accord » est requis.

Dans les sites classés, l’architecte des bâtiments de France émet un avis simple sur tout projet. Il l’adresse alors au préfet de département ou au ministre en charge de site. Il peut parfois délivrer l’autorisation au nom du préfet de département si celui-ci lui délègue sa signature.

En dehors des sites patrimoniaux remarquables et dans les périmètres de 500m autour d’un monument historique mais en dehors du champ de visibilité, l’architecte des bâtiments de France émet un simple avis qui peut être assorti de recommandations ou d’observations destinées à l’autorité compétente. Ces recommandations et observations sont émises au titre de la qualité architecturale, urbaine et paysagère. Elles peuvent être reprises par l’autorité compétentes en tant que prescriptions pour faire évoluer le projet et lui permettre de mieux s’intégrer dans le cadre bâti ou paysager.