Le corps des architectes et urbanistes de l’État

Les architectes des bâtiments de France (aussi connu sous l’acronyme ABF) sont des fonctionnaires français d’encadrement supérieur (catégorie A+) appartenant au corps des Architectes et urbanistes de l’État (AUE) ayant opté pour la section « patrimoine ». Corps distinct à l’origine, il est depuis 1993 réuni avec le corps des urbanistes de l’État (UE) au sein du corps des Architectes et urbanistes de l’État, afin de rendre plus cohérent le respect du patrimoine et les dynamiques d’aménagement. Le corps des AUE regroupe près de 280 agents des différents ministères d’affectation. Parmi les 170 AUE du ministère de la Culture, environ 120 sont ABF. Dans ces deux types très différents de services déconcentrés, l’AUE peut exercer à deux niveaux :

  • Au niveau départemental s’il exerce en UDAP ou en DTT, sous l’autorité du préfet de département,
  • Au niveau régional s’il exerce en DRAC (Seules les grandes DRAC sont dotées d’un service architecture) ou en DREAL, sous l’autorité du préfet de région,

Architecte de formation, le regard de l’Architecte Urbaniste de l’Etat à différentes échelles est un apport essentiel à l’initiative et la mise en cohérence d’une politique pertinente sur le territoire. Cette compétence est d’autant plus nécessaire au regard des visions parfois fragmentaires du territoire très découpé administrativement : Limites communales, intercommunales ou départementales, grandes régions, périmètres de protections divers, etc… Comme tout architecte, l’Architecte Urbaniste de l’Etat est un assemblier qui contribue à organiser les différentes composantes d’un site pour construire les projets de territoire.

Les missions des architectes des bâtiments de France

Les architectes et urbanistes de l’État conseillent et accompagnent les élus sur les politiques d’aménagement du territoire et prennent part à l’élaboration des documents d’urbanisme.

Dans le cadre de leur fonction d’architecte des bâtiments de France, ils assurent trois grandes missions :

  1. Contrôler les espaces protégés.
  2. Conseiller les particuliers et les collectivités locales en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et plus généralement de cadre de vie.
  3. Conserver les monuments historiques.

Ainsi, ils conseillent et promeuvent une architecture et une urbanisation de qualité en tenant compte du contexte dans lequel les constructions doivent s’intégrer harmonieusement.

La mission de contrôle

Mission régalienne de l’Architecte des Bâtiments de France, le travail consiste à contrôler et veiller à la préservation des espaces protégés, contribuer à leur mise en valeur en participant à l’instruction des projets d’aménagement ou de travaux situés aux abords d’un monument historique ou en site protégé. Les ABF délivrent des avis sur les demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable de travaux) ayant pour effet de modifier les espaces protégés.

La mission de contrôle des demandes d’autorisation de travaux en espaces protégés est la première mission des UDAP. Elle concerne au titre des codes du patrimoine et de l’environnement les permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, et les autorisations spéciales (Mobiliers, vitrines, enseignes, etc….).
La réglementation distingue depuis la loi LCAP, 3 grandes familles de protections : Les abords, (rayon de 500m ou périmètres délimités des abords, PDA), les sites patrimoniaux remarquables (SPR), les sites inscrits

Dans un périmètre de 500m (Rayon de 500 m), les abords sont uniquement considérés dans le champ de visibilité du monument historique. La servitude est à l’appréciation de l’ABF (principe de vue avec et vue depuis). En 2016, la loi LCAP relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, a créé les PDA (périmètres délimités des abords), réduction délibérée des périmètres de 500 m en abords.

  • En abords de monuments historiques, dans un champ de visibilité ou dans un PDA, les ABF donnent un accord ou un avis favorable avec des recommandations ou des prescriptions obligatoires à respecter. Dans le cas contraire, c’est un refus assorti de la motivation du refus. Ces dispositions sont valables pour les PC, DP et AP (Autorisations préalables réservées aux enseignes). Les prescriptions et observations portent sur les façades et les couvertures (l’enveloppe du bâtiment) dans le champ de visibilité. L’ABF peut faire des observations sur l’architecture et sur les détails de l’architecture. L’autorité administrative compétente à délivrer l’autorisation est tenue à respecter cet avis.
  • Dans un périmètre de 500m d’un monument historique hors champ de visibilité, l’accord de l’architecte des bâtiments de France n’est pas obligatoire, mais l’ABF peut donner un avis simple sur la base d’observations ou de recommandations qui n’ont aucun caractère obligatoire.
  • Au titre des SPR, sites patrimoniaux remarquables, les ABF ont également un avis conforme sur les PD, sur les DP, les PC et les AP. Dans les SPR, les avis ne se limitent pas aux extérieurs des bâtiments figurants dans le périmètre du SPR. Les intérieurs peuvent également être concernés et il faut se référer aux articles et aux fiches immeubles du PVAP (Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) pour motiver ses avis.
  • En site inscrit enfin, les ABF doivent un accord sur les démolitions dès qu’il y en a dans un projet. Les sites classés, réputés inconstructibles passent en commission des sites.
    La mission de contrôle se veut plus efficace au moyen de conseils aux pétitionnaires sur rendez-vous le plus en amont possible de leurs demandes d’urbanisme, ou parfois, par le biais de permanences tenues en collectivités au sein des services instructeurs.

La mission de conseil

La mission de conseil et sensibilisation consiste de façon générale à promouvoir la qualité architecturale et paysagère des constructions, en veillant notamment à l’intégration des enjeux liés au développement durable. Il consiste également à contribuer à la qualité des projets d’aménagement de territoires urbains ou ruraux ainsi qu’à la politique de la ville. Les architectes des bâtiments de France sensibilisent et soutiennent une architecture de qualité en participant à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d’urbanisme intercommunaux et sont consultés pour tout projet d’aménagement susceptible de modifier le paysage des villes et des campagnes.

À l’échelle des communes ou de leurs groupements, l’identification des enjeux d’ordre patrimonial, paysager, urbain ou architectural, en amont de l’élaboration des documents d’urbanisme, permet de favoriser la valorisation qualitative et durable des territoires. Les architectes des bâtiments de France éclairent les maîtres d’ouvrages, publics ou privés, sur les préoccupations en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage.

Fort de ce devoir de conseil, il s’agit d’informer les responsables territoriaux sur les dispositifs de protection existants et sur les réformes en cours : La définition des orientations, l’élaboration des documents d’urbanisme et l’insertion de prescriptions sur la qualité des constructions et de la protection des paysages intéressent particulièrement l’action de terrain des UDAP dont les positions doivent enrichir les documents d’urbanisme. Le travail consiste également à participer et animer les études relatives aux périmètres des abords (PDA) et aux SPR.

À d’autres échelles, diverses actions illustrent cette recherche de qualité d’intégration des aménagements, architectures créées ou réhabilitées : Colloques, tables rondes, conseils en amont de la programmation des projets, participation à des jurys de concours, promotion du réseau d’architectes, urbanistes et paysagistes, ou encore le soutien au développement des savoir-faire et des expériences…

La mission de conservation

Les architectes des bâtiments de France participent, au sein du réseau des services de l’Etat en charge du patrimoine, au suivi de l’état sanitaire des 43000 monuments historiques que compte le territoire national. . En plus des propositions et du suivi d’interventions d’entretien ou réparations ordinaires sur édifices classés, les UDAP mettent leur expertise au service de la surveillance d’état sanitaire des édifices protégés au titre des monuments historiques, et du contrôle des travaux sur monuments en lien avec la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH), pilote sur les questions relatives aux monuments historiques.
Dans certains départements, la CRMH et les ABF mettent leur compétence au service des propriétaires de monuments historiques classés, dans le cadre du décret du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d’œuvre sur les monuments Classés, afin d’aider soit à la mise en œuvre de gros travaux, soit de travaux de réparations ordinaires dont la spécificité requiert une technicité particulière.
Par ailleurs, l’ABF est le conservateur des monuments historiques classés appartenant à l’Etat et affectés au ministère de la culture dans son département (article R621-69 du code de l’urbanisme). Il a généralement en charge la cathédrale et plusieurs monuments. L’ABF est également le responsable unique de sécurité (RUS), garant de la sécurité de l’établissement ouvert au public dont il assure la conservation.

Chiffres clés

180
Architectes des bâtiments de france (ABF)

19 722
Communes concernées par un espace protégé

180
Sites classés

43 000
Abords des monuments historiques

400 000
Dossiers instruits chaque année


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