Le recours à un architecte - maitre d’œuvre est obligatoire dans tous les cas.
Cependant, une dérogation est donnée pour les personnes physiques (particuliers) construisant pour elles-mêmes (construction neuve, extension ou réhabilitation) pour tout projet dont la surface créée est inférieure à 150 m2. Le recours à l’architecte est obligatoire pour tous les permis de construire ou d’aménager déposés par des personnes morales (institutions, entreprises, SCI, etc.).