Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe
Traité ouvert à la signature des états membres et à l’adhésion des états non-membres et de l’UE, Grenade, 3 octobre 1985.
Traité ouvert à la signature des états membres et à l’adhésion des états non-membres et de l’UE, Grenade, 3 octobre 1985.