loi LCAP
8 articles , dont
8 dans le magazine.
À propos du débat sur l’avis conforme ou simple des architectes des bâtiments de France
D’un désert à un autre…
La répartition du nombre de communes du territoire national en considérant le …
Le label architecture contemporaine remarquable
Code du patrimoine, Livre VI, Titre V article L. 650-1 : “Les …
Patrimoine et continuité écologique en région Centre-Val de Loire
La directive européenne sur l’eau du 23 octobre 2000 visant le bon état des …
Quel avenir pour les zones de protection ?
L’arsenal des protections patrimoniales relève aujourd’hui du ministère de la …
Nouveau départ pour les sites inscrits
Après la promulgation de la loi n° 2016-925 du 8 juillet 2016, relative à la …
Les nouvelles relations du PSMV au PLU depuis la loi LCAP
Dans un précédent article , j’avais résumé les évolutions imprimées au code de …
Régime de l’adossement et délai d’instruction aux abords
L’actualité en cours relative à la future loi sur le Création artistique …