Dominique-Pierre Masson
inspecteur des Patrimoines, ministère de la Culture et de la Communication
Articles parus :
Nouvelles dispositions du code de l’urbanisme potentiellement applicables aux plans de sauvegarde et de mise en valeur
Les nouvelles relations du PSMV au PLU depuis la loi LCAP
Dans un précédent article , j’avais résumé les évolutions imprimées au code de …